Conditions Générales de Vente

En vigueur au 6 mars 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le produit est vendu par Alessio Benincasa, entrepreneur individuel.

• SIREN : 942 351 222
• SIRET : 942 351 222 000 16
• N° TVA : FR27942351222
• Adresse : 2 rue de l'Abbé Guilleminault, 94130 Nogent-sur-Marne, France
• Contact : alessiobenincasa@hotmail.fr

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente du produit numérique "Système Copywriting FR — 22 Méthodes" (ci-après "le Produit"), comprenant un template Notion interactif contenant 22 méthodes de rédaction, 22 prompts IA, 50 accroches, une feuille de route 30 jours, 3 combos prêts à l'emploi et une étude de cas.

Article 3 — Livraison

Le Produit est un contenu numérique livré immédiatement après le paiement. L'acheteur reçoit par email un lien vers le template Notion à dupliquer dans son espace personnel. L'accès est également disponible sur la page de confirmation post-achat.

Article 4 — Prix et paiement

Le prix est indiqué en euros TTC sur la page de vente. Il s'agit d'un paiement unique donnant un accès à vie au Produit. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via Stripe Payments Europe, Ltd., plateforme de paiement sécurisée. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant la livraison immédiate du Produit, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation. Néanmoins, nous offrons une garantie satisfaction de 30 jours (article 6).

Article 6 — Garantie satisfaction

Si vous n'êtes pas satisfait du Produit, contactez-nous par email à alessiobenincasa@hotmail.fr dans les 30 jours suivant l'achat pour obtenir un remboursement intégral, sans condition et sans justification.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Produit est destiné à un usage personnel et professionnel de l'acheteur. Il est interdit de revendre, redistribuer ou partager le Produit. L'acheteur peut utiliser les méthodes et templates pour ses propres projets et ceux de ses clients.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées lors de l'achat (nom, email) sont utilisées uniquement pour la livraison du Produit et la communication relative à l'achat. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers, à l'exception de Stripe (processeur de paiement). Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment en écrivant à alessiobenincasa@hotmail.fr.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Créteil seront seuls compétents.